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Les droits de scolarit茅 varient en fonction du statut de citoyennet茅 et de r茅sidence de l鈥櫭﹖udiant.

Le gouvernement du Qu茅bec exige de tous les 茅tudiants qui sont citoyens canadiens ou r茅sidents permanents du Canada qu鈥檌ls fournissent la preuve de leur statut pour ne pas devoir payer les droits de scolarit茅 d鈥櫭﹖udiants 茅trangers. Ceux qui souhaitent pouvoir ne payer que des droits de scolarit茅 茅quivalents 脿 ceux r茅serv茅s aux 茅tudiants du Qu茅bec听 doivent 茅galement fournir une preuve de r茅sidence au Qu茅bec et une preuve de citoyennet茅 canadienne. La liste des cat茅gories de r茅sidents du Qu茅bec qui ont droit au taux qu茅b茅cois et la marche 脿 suivre sont affich茅es听sur le site Documents juridiques. Tous les documents exig茅s doivent 锚tre soumis dans les d茅lais pr茅cis茅s sur le site.听

Les 茅tudiants doivent signaler toute modification de leur statut, notamment de leur statut d鈥檌mmigrant ou l鈥檕btention du statut de nouveau r茅sident, et soumettre les pi猫ces justificatives au Bureau des admissions. Les demandes doivent 锚tre soumises avant le dernier jour de cours du trimestre durant lequel survient le changement de statut. Les documents re莽us apr猫s cette date n鈥檃ffecteront que les droits des trimestres ult茅rieurs. Le suppl茅ment de droits de scolarit茅 ne s鈥檃ppliquera pas si un 茅tudiant fournit une preuve de sa situation apr猫s avoir 茅t茅 factur茅 mais avant l鈥櫭ヽh茅ance de pr茅sentation des documents

Les 茅tudiants qui ne b茅n茅ficient pas automatiquement d'un report de frais de scolarit茅 suite 脿 l'茅valuation de leurs informations personnelles par l'Universit茅 lors de leur admission, et qui pr茅voient un changement de statut de r茅sidence (et fourniront ces justificatifs) au cours du trimestre, peuvent soumettre une demande de report de frais de scolarit茅 pour statut l茅gal. Les services des comptes 茅tudiants et des points de service d茅cideront si un report de frais est justifi茅. Aucun int茅r锚t ni p茅nalit茅 de retard ne seront annul茅s. Par cons茅quent, les 茅tudiants doivent s'assurer que leur demande est soumise avant l'茅ch茅ance du premier paiement des frais de scolarit茅 du trimestre.

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